Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Sprense (ci-après « le Site »), exploité par Dos Santos Roque Service, raison individuelle, représentée par André Dos Santos Roque domicilié à Route du Tivoli 44, 1468 Cheyres, Suisse (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les informations complètes relatives à l’identité du Vendeur sont disponibles dans les Mentions légales et la page Coordonnées accessibles sur le Site.
Le Site propose à la vente des produits disponibles en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles des produits sont garanties conformément au droit suisse.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment Shopify Payments, garantissant la confidentialité et la sécurité des données de paiement.
En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est gratuite en Suisse. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, notamment pour les livraisons vers l’Union européenne. Le délai de livraison maximal indicatif est de 20 jours ouvrables.
En cas de colis endommagé ou manifestement ouvert à la livraison, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais.
En cas de non-livraison prolongée, le client peut contacter le service client afin qu’une solution appropriée soit proposée.
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la remise de la commande au transporteur.
Le droit de rétractation n’est pas obligatoire en Suisse. Toutefois, le Vendeur propose une politique de retour dont les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.
Les conditions et délais de retour y sont précisés et doivent être respectés par le client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les défauts conformément au droit suisse.
En cas de défaut constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison, le client dispose des droits prévus par la législation suisse, notamment la réparation, le remplacement ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s’applique exclusivement aux défauts existants au moment de la livraison.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit applicable.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur en Suisse.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
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